Article L. 311-6 du code de l’action sociale et des familles

Le conseil de vie sociale est une instance créée par la loi du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Il est élu par les résidents et les familles. Composé de représentants des résidents, des familles et du personnel de l’établissement, le conseil de la vie sociale donne son avis et fait des propositions sur toutes les questions liées au fonctionnement de l’établissement : qualité des prestations, amélioration du cadre de vie… Son rôle est consultatif. Il est un lieu privilégié d’expression, d’échange et d’information des résidents et de leur famille. Il se réunit au moins 3 fois par an.

Les compétences

• L’organisation intérieure de la vie quotidienne
• Les activités
• L’animation socioculturelle et les services thérapeutiques
• Les projets de travaux et d’équipements, la nature et le prix des services rendus
• L’affection des locaux collectifs, l’entretien des locaux
• Les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture
• L’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour faciliter les relations entre les participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge.

La composition

Le conseil comprend au moins :

• 2 représentants des personnes accueillies ou prises en charge
• 1 représentant des familles  ou des représentants légaux
• 1 représentant du personnel
• 1 membre de l’organisme gestionnaire
• 1 médecin-coordonnateur

Le directeur ou son représentant prend part aux réunions à titre consultatif.

Le conseil de la vie sociale est consulté sur l’élaboration et la modification du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement.